Envisager l'infinir

Le Ministère de l'Emploi lui a demandé son avis sur le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail . Mme Parisot, la présidente du Medef, a fait part de son sentiment dans une lettre du 09 mars 2006. Je reproduis ici les principaux extraits de son courrier:

"Monsieur le Ministre,"

"Je me dois de vous exprimer la plus vive opposition du MEDEF au renforcement des sanctions pénales, et à l'institution de sanctions administratives pécuniaires ainsi qu'à une très forte augmentation des effectifs (des agents de contrôle de l'inspection du travail) ".

"Le projet constate la montée en puissance des questions de santé et de sécurité au travail: la réponse à ces difficultés ne peut résider dans le développement des contrôles et des sanctions".

"le droit du travail est déjà très largement et lourdement sanctionné et je ne pense pas que l'aggravation des pénalités encourues soit une réponse à l'amélioration du dispositif de contrôle. Le renforcement du rôle de conseil et de prévention des services décentralisés du Ministère du Travail serait à nos yeux un meilleur garant du renforcement de leur efficacité."

"Nous préconisons l'élaboration de guides pratiques d'application de la réglementation mis à la disposition des entreprises, des acteurs chargés de la prévention des risques et des agents de contrôle".

"Je regrette de n'avoir trouvé dans le plan aucune exigence relative à l'exécution de stages en entreprise ni aucune valorisation d'une expérience professionnelle antérieure à l'intégration dans ces fonctions. Il me paraît pourtant indispensable que les agents de contrôle possèdent une connaissance concrète et non extérieure du fonctionnement des entreprises".

"J'estime enfin qu'il serait indispensable de prendre en compte la qualité du travail, l'aptitude à la relation et l'impartialité des agents. Trop souvent les entreprises témoignent, en effet, du non respect de cette exigence et de l'interférence d'une affiliation syndicale sur l'exercice du contrôle".

"Pour ces différentes raisons, le MEDEF souhaite que le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail soit modifié en profondeur, et fasse l'objet d'une concertation approfondie avec les entreprises."